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Règles de voisinage

RÈGLES DE VIE COMMUNALE

Certaines activités extérieures sont réglementées, par un arrêté préfectoral du 16 juin 1999, repris dans l’arrêté municipal du 24 juin 2014, afin qu’elles n’occasionnent pas de nuisances sonores, notamment pendant les fins de semaine.
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :

des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée, permettant
 la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice.

Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

POUR LES ARTISANS ET LES ENTREPRISES

Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le Maire s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés dans le paragraphe précédent.

POUR LES PARTICULIERS

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc… ne peuvent être effectués que :

de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, en semaine,
de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h, le samedi,
de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

Il est obligatoire, pour chaque habitant, de tailler les haies et les arbres qui débordent sur la rue ou chez leurs voisins, d’élaguer arbres, arbustes ou haies en bordure de voie. Respecter la réglementation, c’est éviter que sa responsabilité soit engagée en cas d’accident.

Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus :
de prendre toutes mesures afin d’éviter une gêne pour le voisinage,
de ramasser les déjections canines.

POUR TOUS
L’incinération de détritus et de produits toxiques est strictement interdite, ainsi que le brûlage d’herbes séchées, de branchages ou de broussailles.



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